Conseil municipal du 6 octobre 2022
Mise en ligne du 12 octobre 2022
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 07 juillet 2022
- Annexe délibération n°2 - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2022
- Délibération n°3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°5 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2021 – Rapport sur les actions de développement social urbain
- Annexe délibération n°5 - Tableau de synthèse
- Délibération n°6 - Prestation de services Jeunes
- Délibération n°7 - Projet Educatif Local 2022
- Annexe délibération n°7 - Tableau PEL
- Délibération n°8 - Projet d’écoles 2022-2023
- Délibération n°9 - Création de tarifs - nouveaux produits et braderie du 22 au 30 octobre 2022 de la boutique du Musée de Dieppe
- Annexe délibération n°9 - Tableau tarifs
- Délibération n°10 - Convention de mise à disposition de locaux – Etablissement Français du Sang
- Délibération n°11 - Attributions de subvention – association Dieppe Union Club Hand Ball
- Délibération n°12 - Attribution d’une subvention pour l’année 2022 - associations « Anciens élèves de l’école Paul Bert »
- Délibération n°13 - Prévention de la délinquance – Co-financement d’actions
- Délibération n°14 - Contrat Local de santé – Prévention et promotion de la santé – attributions de subventions au titre de l'année 2022
- Délibération n°15 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de Personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-lès-Dieppe
- Délibération n°16 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de Personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Dieppe
- Délibération n°17 - Mise à disposition de personnel auprès du Comité Social du personnel de la Ville de Dieppe
- Délibération n°18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la régie personnalisée « Assiette Dieppoise » des agents chargés de l’administration, la production et la livraison des repas en liaison froide pour la restauration municipale de la Ville de Dieppe
- Délibération n°19 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°5
- Annexe délibération n°19 - Tableau
- Délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal – mandat 2020-2026 – modification
- Annexe délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal
- Annexe délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal mis à jour
- Délibération n°21 - Centre de Gestion 76 - missions optionnelles : assistance juridique statutaire, référent déontologue et dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes - Convention d’adhésion – avenant n° 1
- Délibération n°22 - Décision Modificative n° 1 de 2022 - Budget principal « Ville de Dieppe » - Budget annexe « stationnement »
- Annexe délibération n°22 - DM 1 Budget principal Ville de Dieppe
- Annexe délibération n°22 - DM 1 Budget annexe "stationnement"
- Délibération n°23 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires – exercice 2021
- Délibération n°24 - Sodineuf Habitat Normand - Réaménagement d'une partie de la dette des emprunts garantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Délibération n°25 - Demande de financement auprès du programme « Alvéole Plus » pour l’acquisition de consignes sécurisées de stationnement vélo
- Délibération n°26 - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme « PLU »
- Annexe délibération n°26 - PLU Bilan de concertation
- Délibération n°27 - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme « PLU » et modalités de concertation- délibération modificative
- Délibération n°28 - Permis de louer – Demande d’instauration d’une autorisation préalable de mise en location à la Communauté d’Agglomération Dieppe Maritime
- Annexe délibération n°28 - Perimètre
- Délibération n°29 - Abrogation de la délibération n°45 du conseil municipal du 30 septembre 2021 - Cession au profit de M. Le Bigot et Mme Wallet au prix de 150 000 €, des immeubles situés 16 et 18 rue Saint Rémy à Dieppe, parcelles cadastrées section AH n°218 et 221, d’une contenance de 115 m²
- Délibération n°30 - Conventions de servitude de passage de canalisations de gaz au profit de GRDF – Front de Mer – Section AL n°2 et AL n°3 – Dieppe
- Délibération n°31 - Convention de mise à disposition par Habitat 76 de locaux à usage administratif et social – Groupe de Dieppe – immeuble Brumaire - Val Druel au profit de la Ville de Dieppe
- Délibération n°32 - Contrat de location par Habitat 76 d’un local à usage associatif situé Ilôt Saint-Jacques – 20 A rue du Bœuf - section AB n°487p au profit de la Ville de Dieppe
- Délibération n°33 - Proposition de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023
- Délibération n°34 - 52ème Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - édition 2022 – détermination des tarifs des produits dérivés
- Délibération n°35 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - Convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés – Passation d’un avenant à la convention pour les ventes de l’année 2022
- Délibération n°36 - Convention de répartition de charges d’électricité du complexe sportif Dasnias/Delaune
- Délibération n°37 - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation et l'exploitation d'équipements photovoltaïques sur le patrimoine de l'Agglomération Dieppe-Maritime et de la Ville de Dieppe
- Délibération n°38 - Rapport d'activité 2021 : Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société INDIGO
- Annexe délibération n°38 - Rapport d'activité Indigo
- Délibération n°39 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire électricité par Enedis pour l’année 2021
- Annexe délibération n°39 - Compte rendu annuel d'activité Enedis
- Délibération n°40 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2021
- Annexe délibération n°40 - Compte rendu annuel d'activité GRDF
- Délibération n°41 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Rue Mme René Coty – Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de Points d’Apport Volontaire Enterrés (PAVE)
- Délibération n°42 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Quartier Bel Air – Rues A. Briand, G. Hamon, A. Lamotte, A. Ribot, M. Thoumyre - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de Points d’Apport Volontaire Enterrés (PAVE)
- Délibération n°43 - Cession au profit de Sodineuf Habitat Normand au prix de 1 433 695 € de la Résidence Brequigny, située rue Jean Jouan à Neuville-lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 section AE 497, d’une contenance de 8 492 m²
Mise en ligne du 3 octobre 2022
Mise en ligne du 7 octobre 2022
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