le PDF des délibérations
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
1.1 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2012
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
4 - Motion de soutien au personnel de Paris-Normandie
5 - Motion « 26 ans, après Tchernobyl »
5.1 - Motion sur l'urgence d'une diversification des mix énergétiques et d'un débat national
5.2 - Dénomination de l’aire de jeux rue Cité de Limes au Pollet
6 - Souscription de la Ville de Dieppe à l'augmentation du capital social de Sodineuf Habitat Normand
7 - Détermination de la politique d'action sociale de la collectivité – extension du champ d’application
8 - Cession par la Ville de Dieppe de colonnes commémoratives du raid du 19 août 1942 aux communes de Ste Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer, Hautot-sur-Mer et St Martin-en-Campagne
9 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours
10 - Adhésion à l’association des bibliothécaires de France
11 - Projet de numérisation du fonds patrimonial Georges Marchand - Mécénat
12 - Projet Educatif Local - programmation 2012
13 - Contrat Enfance Jeunesse – Avenants aux conventions avec les associations : Accueil Eveil en Famille, Foyer Duquesne et MJP
14 - Parc de stationnement de la plage - opération « Fête du jeu » – demande de gratuité
15 - Convention de réservation de logements entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – Résidence Pierre Hamel – Rue Montigny à Dieppe – Programme d'acquisition de 7 logements par Sodineuf Habitat Normand auprès de la société AMEXIA puis du groupe CIR PROMOTION
16 - Bilan de l’année 2011 des acquisitions et cessions foncières de la commune
17 - 5ème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)
18 - Echange foncier sans soulte de voiries à intervenir entre la Ville de Dieppe et la société Auchan France – Confirmation des parcelles cadastrales à désaffecter puis à déclasser du domaine public pour intégrer le domaine privé en vue de l'échange foncier avec la société Auchan France
19 - Révision de la ZPPAUP de Dieppe en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : mise à l'étude, constitution d'une commission locale, modalités de la concertation et demande de subvention
20 - Modification du périmètre de la ZAC Dieppe Sud : modalités de la concertation et objectifs poursuivis
21 - Surveillance des plages été 2012 : convention avec le SDIS pour la mise à disposition des sapeurs pompiers volontaires saisonniers
22 - Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – désignation d'un nouveau membre du Conseil d'administration
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