Conseil municipal du 15 décembre 2022
Mise en ligne du 21 décembre 2022
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Composition du conseil municipal – installation d’un nouveau conseiller municipal
- Tableau du conseil municipal n°3
- Délibération n° 3 - Commission municipale n° 1 – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Bauters Aline
- Délibération n°4 - Commission Communale Pour l’Accessibilité – désignation d’un nouveau représentant
- Délibération n°4 bis - Propostion de modification de l'ordre du jour pour prise en compte d'une motion d'urgence
- Motion d’urgence pour un renfort médical à l'hôpital de Dieppe en appui au service des urgences
- Motion portée par la majorité municipale : « Crise énergétique ; protégeons les familles, les emplois et nos services publics »
- Délibération n°5 - Approbation des procès verbaux des séances du conseil municipal des 06 et 21 octobre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2022
- Délibération n°6 Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 7 - Information du conseil municipal – porter à connaissance – déclaration d’intention d’aliéner – renonciations à acquérir
- Délibération n°8 - Programme "Action Cœur de Ville" - Avenant n°4 à la convention-cadre
- Délibération n°9 - Rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022
- Rapport de la commission communal pour l'accessiblité
- Délibération n°10 - Programmation complémentaire du contrat de ville 2022
- Délibération n°11 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Conventions de partenariat pédagogique pour l’accueil de deux Master de l’école d’Urbanisme de Paris
- Délibération n°12 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime - commercialisation des visites guidées pour groupes de Dieppe ville d’art et d’histoire
- Délibération n°13 - Avenant n°1 à la convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et l’association Terres et Mers d’ivoire – édition du cahier de l’ivoire n°6
- Délibération n°14 - Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire – Etablissement les Bains – tarifs des produits des boutiques et des offres promotionnelles du Spa
- Délibération n°15 - Reprise en régie directe de l’Établissement les Bains de Dieppe à compter du 1er janvier 2023 – Création emplois permanents – Ajustements
- Délibération n°16 - DSP les Bains - fin de contrat - rachat des biens
- Tableau des biens
- Délibération n°17 - Contrat d’affiliation Label Spas de France
- Délibération n°18 - Contrat de distribution agréée des produits de la marque « ALGOTHERM » aux Bains de Dieppe
- Délibération n°19 - Contrat de distribution agréée des produits de la marque « DEEP NATURE » aux Bains de Dieppe
- Délibération n°20 - Convention d’utilisation des salles d’évolution du collège Alexandre Dumas par les associations sportives
- Délibération n°20 bis - Convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire
- Délibération n°21 - Conventions de prestation d’activité physique adaptée dans le cadre du dispositif « Sport Santé » avec Planeth Patient
- Délibération n°22 - Contrat Local de Santé 2020-2022 - Avenant de prolongation 2023/2024
- Délibération n°23 - Renouvellement du partenariat entre la Ville et les Francas de Seine-Maritime
- Délibération n°24 - Avenant n°1 aux conventions de partenariat, d'objectifs et de moyens pour l'association "Maison des Jeunes-Maison pour Tous" et le centre social "Mosaïque"
- Délibération n°25 - Avenant n°1 aux conventions "Prévention spécialisée" et "Prévenance sociale et médiation" avec l'Association Foyer Duquesne
- Délibération n°26 - Convention partenariale entre la ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe pour la mise en œuvre du Projet Local de Réussite Éducative
- Délibération n°27 - Conseil portuaire de Dieppe Ports de Normandie – désignation des représentants de la Ville de Dieppe
- Délibération n°28 - Rémunération des agents recenseurs 2023
- Délibération n°29 - Convention de mise à disposition de moyens humains auprès de la Ville d’Yvetot
- Délibération n°30 - Tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°6
- Tableau - modification n°6
- Délibération n°31 - Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers - convention de disponibilité entre le SDIS et la Ville de Dieppe
- Délibération n°32 - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2022 - Budgets "Ville" et "Stationnement"
- Décision modificative Ville
- Décision modificative Stationnement
- Délibération n°33 - Versement anticipé de subventions et contributions municipales
- Délibération n°34 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2023 avant le vote du budget primitif 2023
- Délibération n°35 - Tarifs des services municipaux 2023
- Tarifs municipaux 2023
- Délibération n°36 - Demande de levée de pénalités de retard relatives à l’acquisition d’une tondeuse autoportée – Marché 213801
- Délibération n°38 - Jugement des comptes du comptable pour l’exercice 2018 – Avis sur la demande de remise gracieuse du comptable
- Délibération n°39 - Aide à l’acquisition de Vélos
- Achat de Vélos - Réglement d'attribution
- Demande d'aide à l'achat de vélos - Formulaire
- Délibération n°40 - Actualisation du tableau d’inventaire du linéaire de voirie réalisé en 2022
- Tableau d'inventaire du linéaire de voirie
- Délibération n°41 - ZAC Dieppe Sud – bilan de la concertation et approbation du dossier de création
- Dossier de création de ZAC
- Délibération n°42 - ZAC DIEPPE SUD – lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire
- Notice explicative DUP
- Délibération n°43 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal, pour cession à l'euro symbolique, de l'emprise d’un délaissé de voirie situé rue du Petit Enfer d'une superficie de 16m²
- Délibération n°44 - Cession des immeubles situés 16 et 18 rue Saint Rémy à Dieppe, parcelles cadastrées section AH n°218 et n°221, d’une contenance de 115 m²
- Délibération n°45 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés à l’école Sonia Delaunay, allée des Ormes à Dieppe - Section BV n°221 - Ville de Dieppe/Direction Régionale des Finances Publiques
- Délibération n°46 - Cession du site de la Biomarine, parcelle cadastrée section BP n°36p, d’une contenance de 4 756 m² au profit de la SARL RJP biens immo pour un montant de 430 000 €
- Délibération n°47 - Etablissement Public Foncier de Normandie : autorisation de cession au profit de 3F Normanvie de la parcelle cadastrée section BP n°36p, située 19 rue Montigny, d’une contenance de 8 417 m²
- Délibération n°48 - Renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement et convention de subventionnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de Seine-Maritime au titre des années 2023 à 2025
- Délibération n°49 - Projet de création d’une chambre funéraire dans un bâtiment rue Desmarquets à Dieppe – avis du conseil municipal
- Délibération n°50 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Mise en application de l’indexation annuelle automatique des tarifs de base
- Délibération n°51 - Locaux de restaurant sous le pont promenade - passation d’un bail commercial avec la Sarl L’O2mer
- Délibération n°52 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND) – Autorisation de signature des marchés de travaux
- Délibération n°53 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe : Travaux d’assainissement – projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air à Neuville-les-Dieppe
- Délibération n°54 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe : Transport urbain – Remplacement du bloc sanitaire « Arrêt Beau-Soleil » dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air à Neuville-les-Dieppe
- Délibération n°55 - Demandes d’autorisation préfectorale pour la vidéoprotection
- Délibération n°56 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Avenant n° 4 au marché DALKIA n° 202301
- Délibération n°57 - Avenant n° 2 au contrat de vente d'énergie n° 2011-381 avec Dalkia et Sodineuf Habitat Normand
- Délibération n°58 - Imputation des commandes d’arbres et de végétaux – année 2023
- Délibération n°59 - Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire – tarifs 2023
- Tableau tarification 2023
- Délibération n°60 - Gestion des ruchers de la ville de Dieppe - Convention pour l’organisation des activités de découverte du monde des sciences expérimentales sur le thème des abeilles à l’école primaire
- Délibération n°61 - Vente de matériels et objets réformés sur Agorastore – Poids lourd Eurocargo
- Délibération n°62 - Huis clos
- Délibération n°63 - Admissions en non valeur et créances éteintes
Mise en ligne du 16 décembre 2022
Mise en ligne du 8 décembre 2022
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