Conseil municipal du 3 octobre 2024
Mise en ligne le 09 octobre 2024
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 28 mars et 23 mai 2024
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2024
- Délibération n° 3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
- Délibération n° 4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Fonds de Participation des Habitants – Versement de concours
- Délibération n° 6 - Rythmes scolaires : reconduction de la semaine de 4 jours
- Délibération n° 7 - Mise en place de petits déjeuners dans les écoles maternelles
- Délibération n° 8 - Conseil des écoles élémentaires et maternelles -- Désignation des représentants des écoles
- Délibération n° 9 - Projet Educatif Local – Soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et aux académies dans les quartiers
- Projet Educatif Local - Tableau
- Délibération n° 10 - Intervention de professionnels de soins à l’école élémentaire Louis de Broglie sur le temps périscolaire Convention Ville de Dieppe / SESSAD Beethoven
- Délibération n° 11 - Subvention projet d’école - Ecole Elémentaire Louis de Broglie
- Délibération n° 12 - Subvention projet d’école – Ecole Richard Simon
- Délibération n° 13 - Reversement d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’école Elémentaire Paul-Bert
- Délibération n° 14 - Bourse à projets jeunes – Attribution d’une subvention
- Délibération n° 15 - Création de tarifs – Nouveaux produits et braderie de la boutique du Musée de Dieppe
- Tarifs des nouveaux produits et braderie du Musée de Dieppe
- Délibération n° 16 - Mise en place d’un comité de lecture dans les bibliothèques du Réseau D’Lire - Festival « Terres de Paroles » 2025
- Délibération n° 17 - Lancement d’un appel à projets - Marché de Noël 2024
- Appel à projets – Marché de Noël 2024
- Délibération n° 18 - Plan d’action 2024-2026 – Egalité entre les femmes et les hommes – Lutte contre les discriminations
- Plan d’action 2024-2026 – Egalité entre les femmes et les hommes – Lutte contre les discriminations
- Délibération n° 19 - Handicap - tarification des travaux de mise en accessibilité sur le domaine public pour les ménages dieppois
- Délibération n° 20 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2023 – Rapport sur les actions de développement social urbain
- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2023 - Tableau
- Délibération n° 21 - Avenant Contrat de ville 2024 – 2030 – Engagements de France Travail et de l’Agence Régionale de Santé
- Engagements de France Travail
- Engagements de l’Agence Régionale de Santé
- Délibération n° 22 - Equipement Les Bains – Fermeture de l’établissement au 31 décembre 2024
- Délibération n° 23 - Prévention de la délinquance - Co-financement d'actions
- Délibération n° 24 - Convention pour la participation de la Ville de Dieppe au Fonds de Solidarité Logement (FSL) – exercice 2024-2026
- Délibération n° 25 - Avenant à la convention de garantie d’emprunt entre HABITAT 76 et la Ville de Dieppe pour les travaux de réhabilitation de 130 logements rue du Chêne percé, rue du Bœuf et place Louis Vitet à Dieppe
- Délibération n° 26 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la ville de Dieppe et du stationnement – modification n°5
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la ville de Dieppe et du stationnement – modification n°5
- Délibération n° 27 - Modification de la période de recours aux guides conférenciers vacataires – Année 2024
- Délibération n° 28 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires de l’exercice 2023
- Délibération n° 29 - Décisions Modificatives n° 1 de l’exercice 2024 – Budget principal « Ville de Dieppe » et budget annexe « ZAC Dieppe Sud »
- Décision modificative n°1-2024 – Budget principal « Ville de Dieppe »
- Décision modificative n°1-2024 – Budget annexe « ZAC Dieppe Sud »
- Délibération n° 30 - Révision libre des attributions de compensation – Neutralisation de la révision effectuée en 2023
- Délibération n° 31 - Délégation du conseil municipal au Maire - Complément à la délibération n°38 du 04 juin 2020 en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L 2122-22 du CGCT)
- Délibération n° 32 - Transports – Gratuité des personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes en situation de handicap – Maintien de l’indice du coefficient de raccordement
- Délibération n° 33 - Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
- Délibération n° 34 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 7 logements – Bâtiment D – Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 35 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 21 logements – Bâtiment D – Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 36 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 14 logements – Bâtiment D - Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 37 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 8 logements – Bâtiment E – Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 38 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 25 logements – Bâtiment E – Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 39 - Logéo Seine – Demande de garantie d'emprunt – Acquisition en VEFA de 25 logements – Bâtiment E – Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 40 - Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe - Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché public n°211001
- Délibération n° 41 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND devenu 3F NORMANVIE) – Autorisation de signature des avenants n°1 au marché 224103 (Lot 3 « Aménagements paysagers ») et n°2 aux marchés 224102 (Lot 2 « Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux ») et 224104 (Lot 4 « Aires de jeu – équipements sportifs – Mobiliers urbains – Clôtures »)
- Délibération n° 42 - Aide à l’acquisition de vélos pour l’année 2025
- Aide à l’acquisition de vélos pour l’année 2025 – Règlement d’attribution
- Aide à l’acquisition de vélos pour l’année 2025 – Formulaire de demande d’aide à l’achat
- Délibération n° 43 - Vente de matériels et objets réformés sur Agorastore - Chariot élévateur télescopique Manitou MLT 526
- Délibération n° 44 - Modification de la délibération n°27 du Conseil Municipal du 18 février 2021 relative à l’installation de frais de gestion et d’administration dans le cadre des ventes immobilières
- Délibération n° 45 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Application du décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des pré-enseignes
- Délibération n° 46 - Annulation des délibérations du conseil municipal n°27 du 23 mai 2019, n°41 du 3 octobre 2019, n°25 et 26 du 18 février 2021 - Cession au profit de la SAS Aqua Invest des parcelles cadastrées section AS n°198 d’une contenance de 3 137 m², sise rue de Stalingrad, et section AW n°63 d’une contenance de 8 706 m², sise avenue Normandie Sussex à Dieppe
- Délibération n° 47 - Zac Dieppe Sud – CRAC 2019-2023
- Tableau des acquisitions et cessions
- Délibération n° 48 - Avis relatif au 1er arrêt du Programme Local de l’Habitat 2024-2029
- Délibération n° 49 - Etablissement Public Foncier de Normandie : convention d’étude technique « friche route de Bonne Nouvelle »
- Délibération n° 50 - Territoires Engagés pour le Logement : Convention de financement Val d'Arquet Est
- Délibération n° 51 - Etablissement Public Foncier de Normandie : acquisition de foncier par anticipation
- Délibération n° 52 - Convention de mise à disposition précaire à titre gracieux de locaux privés communaux – 21 quai de l’Yser à Dieppe – Section AP n°111 - Ville de Dieppe/Association Dieppe Scène Nationale (DSN)
- Délibération n° 53 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux publics communaux – Ecole Marie Curie – Rue Paul Bazin – Neuville-lès-Dieppe – Section 466 AD n°177 - Ville de Dieppe / CAMSP H Wallon (APAJH76)
- Délibération n° 54 - Convention d’occupation de locaux à titre gracieux – Ecole Paul Bert – Rue Jean Jaurès - Neuville-lès-Dieppe – Section 466 AC n°582 - Ville de Dieppe/Education Nationale
- Délibération n° 55 - Avenant 1 à la convention n°2024-144 portant sur la mise à disposition à titre gracieux d’un immeuble du domaine public – Le Drakkar – Rue Jean-Pierre LEGUYON – Neuville-lès-Dieppe – Section 466 AM n°261 - Ville de Dieppe/Association Dieppe Scène Nationale (DSN)
- Délibération n° 56 - Convention temporaire de stockage – Locaux privés dénommés « VINCO » - 121 route de Bonne Nouvelle – Neuville-lès-Dieppe – Section 466 AH n°170 - Ville de Dieppe / Association Pilotes et Cie
- Délibération n° 57 - Cession au profit de la SA HLM Logeo Seine d’un terrain situé rue de l’Escarpe à Dieppe, parcelle cadastrée section BW numéro 88p, d’une contenance de 11 500 m² environ, pour un montant de 323 200 €
- Délibération n° 58 - Délibération modificative de la délibération n°51 du 14 décembre 2023 relative à l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la SEMAD de deux délaissés de voirie cadastrés section AS n°145 sise rue Louis de Bures et section BT n° 64 sise route de Pourville pour une contenance totale de 854 m²
- Délibération n° 59 - Etablissement Public Foncier de Normandie : Convention d’étude technique « Les Bains »
- Délibération n° 60 - Exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2022 / 2023 -Délégataire Société du Casino et des Bains de Mer (SACBM)
- Exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2022 / 2023 – Rapport du délégataire Société du Casino et des Bains de Mer (SACBM)
- Délibération n° 61 - 54ème Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques – édition 2024 - Détermination des tarifs des produits dérivés
- Délibération n° 62 - Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques de Dieppe -Convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés des éditions 2014 à 2024 – Passation d’un avenant n° 3 portant sur les ventes de l’année 2024
- Délibération n° 63 - Proposition de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2025 - point reporté
- Délibération n° 64 - Exploitation d’un petit train routier touristique sur les voies de circulation de la commune de Dieppe - Détermination des nouvelles conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public
- Délibération n° 65 - Compte-rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2023
- Compte-rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2023
- Délibération n° 66 - Compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire électricité par Enédis pour l’année 2023
- Compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire électricité par Enédis pour l’année 2023
- Délibération n° 67 - Rapport d’activité 2023 – Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en surface – Société INDIGO
- Rapport d’activité 2023 – Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en surface – Société INDIGO
- Délibération n° 68 - Demandes d’autorisations préfectorales pour la vidéoprotection
Mis en ligne le 07 octobre 2024
Mise en ligne le 26 septembre 2024
Conseil municipal du 3 octobre 2024
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