Conseil municipal du 3 octobre 2023
Mise en ligne le 9 octobre 2023 :
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023
- Procès-verbal du 30 mars 2023
- Délibération n° 3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Bourse à projets jeunes – Attribution de subventions
- Délibération n° 6 - Soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et aux académies dans les quartiers
- Projet Educatif Local – Tableau des subventions
- Délibération n° 7 - Séjour à Amsterdam et Drancy – Collège Albert Camus - Versement d’une subvention exceptionnelle
- Délibération n° 8 - Renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance (RPE) 2024-2028
- Délibération n° 9 - Création de tarifs - nouveaux produits et braderie (du 25 octobre au 5 novembre 2023) de la boutique du Musée de Dieppe
- Tarifs nouveaux produits Boutique du Musée et Braderie
- Délibération n° 11 - Inscription de la Ville de Dieppe au dispositif Pass Culture
- Délibération n° 12 - Mise à jour des conditions générales et particulières de vente pour les animations de Dieppe Ville d'art et d'histoire et du Musée
- Conditions générales et particulières de vente
- Délibération n° 13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre de Recherche Archéologique et Historique de Normandie (CRAHN) – Publication de l’ouvrage « Archéologie et Histoire » de Jean-Pierre Watté
- Délibération n° 14 - Valorisation de l’identité maritime de Dieppe – projet « Histoire de Mémoire du Pollet »
- Projet « Histoire de Mémoire du Pollet » : Plan de financement prévisionnel
- Délibération n° 15 - Prévention de la délinquance – co-financement d’actions
- Délibération n° 16 - Conventions pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire impliquant la participation d’intervenants extérieurs et l’enseignement de la natation scolaire
- Délibération n° 17 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2022 – rapport sur les actions de développement social urbain
- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Tableau actions 2022
- Délibération n° 18 - Marché d’assurance Protection Juridique des agents et des élus – Protection Juridique de la collectivité – Avenant n°1 - augmentation de la prime
- Délibération n° 19 - Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite au sinistre survenu le 20 juin 2018
- Délibération n° 20 - Régie l’Assiette Dieppoise – fourniture des repas à la Ville de Dieppe - bilan 2022 de la mise en œuvre de la loi Egalim – perspectives 2023
- Délibération n° 21 - Prorogation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – IFCASS de Dieppe »
- Délibération n° 22 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement – modification n°5
- Tableau des effectfs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement
- Délibération n° 23 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Délibération n° 24 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND) - autorisation de signature des avenants n°1 aux marchés 224101 (Lot 1 Terrassement – Assainissement Voirie – Signalisation – Réseaux Humides – Mobiliers de Voirie), 224102 (lot 2 Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux) et 224104 (Lot 4 Aires de jeu – équipements sportifs – mobiliers urbains – clôtures)
- Délibération n° 25 - Restructuration du site « Château Michel » - prolongation de la convention de financement – Ville de Dieppe / Centre Hospitalier de Dieppe
- Délibération n° 26 - Logéo Seine - demande de garantie d'emprunt - acquisition en VEFA de 16 logements locatifs - rues Desmarquets/Thiers à Dieppe
- Délibération n° 27 - Transfert des prêts garantis de Sodineuf Habitat Normand vers la société HLM 3F Immobilière Basse Seine octroyés auprès du Crédit Foncier
- Délibération n° 28 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires de l’exercice 2022
- Délibération n° 29 - Attribution de compensation 2023 - communauté d'agglomération de la région dieppoise"
- Délibération n° 30 - Convention de mandat avec le SMBVA - travaux d’aménagement, de restauration et d'entretien des berges sur les cours d'eau du bassin versant de l'Arques – parcelles AD n°83 et 104
- Délibération n° 31 - Sollicitation du programme « Alvéole Plus » pour financer l’installation de stationnements vélos sécurisés et abrités à l’école Elsa Triolet
- Délibération n° 32 - Etablissement Public Foncier de Normandie : obligations annuelle de rachat 2023
- Délibération n° 34 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de terrains privés communaux cadastrés pour la création de jardins familiaux et ouvriers – Les Avocettes / Le Val d’Arquet à Neuville les Dieppe
- Délibération n° 35 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux privés communaux - Ancien CFA Vauban - situés 43 avenue Vauban à Dieppe - Section AT n°159 – Ville de Dieppe / ESTRAN
- Délibération n° 36 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés sur le front de mer sous le pont promenade à Dieppe – association « Marche aquatique dieppoise »
- Délibération n° 37 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble situé 3 quai de la Marne/2 place du Petit Paris à Dieppe, parcelle cadastrée section AM n°196, d’une contenance de 28 m², pour cession au profit de la société FUNDAMENTA au prix de 80 000 €
- Délibération n° 38 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain de 25 m² environ, à détacher d’une parcelle située boulevard de la Mer à Dieppe, cadastrée section BR n°37, pour cession au profit de M. Stéphane NOVICK au prix de 10 000 €
- Délibération n° 39 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain comprenant un bâti d’activité, d’une surface de 500m² environ, à détacher de deux parcelles situées boulevard de la Mer et rue Alexandre Dumas à Dieppe, respectivement cadastrées section BR n°37 et n°38, pour cession au profit de M. Stéphane NOVICK au prix de 70 000 €
- Délibération n° 40 - Cession des locaux situés au 11 avenue Normandie Sussex, parcelle cadastrée AS n°132, d'une contenance de 900 m² environ, pour un montant de 500 000 €
- Délibération n° 41 - Instauration de l’autorisation préalable de changement d’usage des logements en meublés de tourisme
- Délibération n° 42 - Vente aux enchères par l’opérateur de ventes volontaires « GUERY Maison de Ventes » du mobilier inclus dans l'appartement sis 150 Grande Rue à Dieppe, objet du legs par Madame Denise POREAUX accepté en vertu d'une décision n°2022-71 en date du 25 novembre 2022
- Délibération n° 43 - Exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2021/2022 – Délégataire Société du Casino et des Bains de Mer (SACBM)
- Casino - Rapport du délégataire – 2021/2022
- Délibération n° 44 - Délégation de service public équipement Les Bains – Rapport d’activité du délégataire Récréa – période du 1er janvier au 31 décembre 2022
- Les Bains – Rapport d’activité du délégataire - 2022
- Délibération n° 45 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés des éditions 2014 à 2023 – Passation d’un avenant n°2 portant sur les ventes de l’année 2023
- Délibération n° 46 - 53ème Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques – édition 2023 – Détermination des tarifs des produits dérivés
- Délibération n° 47 - Proposition de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2024
- Délibération n° 48 - Convention de partenariat technique et financier avec l’union commerciale « Vos Belles Boutiques » relatives aux illuminations de fin d’année 2023
- Délibération n° 49 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2022
- Compte rendu annuel 2022 - GRDF
- Délibération n° 50 - Rapport d'activité 2022 : Délégation de Service Public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société INDIGO
- Rapport d’activité 2022 - INDIGO
- Délibération n° 51 - Tarifs 2024 - Stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en voirie
- Stationnement – Tarifs 2024
- Délibération n° 52 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement en ouvrage et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - Avenant n°7 – ajout des tarifs pour les recharges des véhicules électriques, des clauses de laïcité et liées à la protection des données personnelles
- Délibération n° 53 - Disposition d'écartement du droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique
- Délibération n° 54 - Vidéoprotection du centre aquatique Les Bains - demande d'autorisation préfectorale
- Délibération n° 55 - Transfert à Dieppe Maritime de la compétence facultative « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain »
Mise en ligne le 4 octobre 2023
Mise en ligne le 27 septembre 2023
Conseil municipal du 3 octobre 2023
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