établissements recevant du public (ERP)

Qu'est-ce qu'un ERP ?

« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Exemple : magasins, centres commerciaux, cinémas, théâtres, hôpitaux, écoles, bibliothèques, gares, restaurants, chapiteaux, tentes, structures gonflables…

Les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP. Les ERP sont classés par groupe et catégorie d’après l’effectif admissible du public et du personnel, et répartis en type selon la nature de leur activité.

Les principes de bases de la sécutité dans un ERP

La sécurité incendie suit 4 principes de base :

• Évacuation rapide et sûre des occupants (alarme, plans d’évacuation, dégagements en nombre et largeur suffisants, balisés, facilement manœuvrables, éclairage de sécurité, stabilité au feu, désenfumage)
• Limitation des causes de sinistre (moyens de chauffage, appareils de cuisson, contrôle des installations techniques)
• Limitation de propagation de sinistre (isolement par rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage)
• Mesures favorisant l’action des secours (voies praticables par les engins de secours, façades accessibles, désenfumage, extincteurs, détection, service sécurité, alerte).

 

Les obligations d'un exploitant ou d'un propriétaire

L’exploitant a l’obligation de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec le règlement de sécurité. Il doit ainsi procéder périodiquement à leur contrôle. Les procès verbaux et comptes rendus des vérifications sont tenus à la disposition de la commission de sécurité.

Les types et catégories d'ERP

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc classés en type d’exploitation (ex : type o pour les hôtels) et en catégorie d’après l’effectif du public et du personnel (ex : 3e catégorie pour un établissement ayant un effectif compris entre 300<effectif<700). Ils sont soumis à des dispositions générales  ainsi qu’à des dispositions particulières issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.

Classement par type :

• J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
• L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• M : Magasins de vente, centres commerciaux
• N : Restaurants et débits de boissons
• O : Hôtels et pensions de famille
• P : Salles de danse et salles de jeux
• R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
• S : Bibliothèques, centres de documentation
• T : Salles d’exposition
• U : Établissements sanitaires
• V : Établissements de culte
• W : Administrations, banques, bureaux
• X : Établissements sportifs couverts
• Y : Musées

 

Établissements spéciaux :

• PA : Établissements de plein air
• CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe
• SG : Structures gonflables
• PS : Parcs de stationnement couverts
• OA : Hôtels-restaurants d’altitude
• GA : Gares accessibles au public
• EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
• REF : Refuges de montagne

 

Classement par catégorie :

• 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de
• 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

 

Le 1er groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégories) est déterminé par, à la fois, le public et le personnel.
Le 2e groupe (5e catégorie représentant les petits établissements) n’est déterminé que par le public (pas de prise en compte du personnel).

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