autorisations de travaux et certificats d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les Formulaires Cerfa nécessaires à vos différentes demandes (les liens mènent directement vers les formulaires disponibles en pdf sur les différents sites de l'État).

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
• Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*09)
• Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*04)
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*06)
• Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*09 (ou 13409*09))
• Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*06)
• Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*09)
• Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*07)
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*08)
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
• Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
• Attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus 1000 m² et/ou de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt de la demande de permis de construire 
• Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01)

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