Des tarifs et des formules au cas par cas

Les tarifs et les horaires reposent sur un principe d’équité. Ils sont établis en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants.

Les tarifs sont révisables au 1er février de chaque année sur la base des déclarations de revenus fournies par la CAF dans le cadre de «CAF PRO» ou des avis d'imposition. Les prix ne sont pas majorés pour les personnes extérieures à la commune. Ils sont en revanche augmentés de 25% pour les hors régime.

En cas d’absence de ressources, le forfait retenu est égal au R.M.I. annuel en cours, pour une personne seule avec enfant. Le tarif maximum quant à lui est calculé à partir des ressources d’une famille pour ouvrir droit à l’A.G.E.D. (Allocation de Garde d’Enfant à Domicile) de l'année en cours, à 75 %. Enfin, le tarif de l’accueil d’urgence est fixé à 1,50 € par heure. En cas d’urgence sociale, le tarif appliqué sera celui retenu « en cas d’absence de ressources ».

Pour les inscriptions permanentes, les parents établiront un contrat avec la Direction Petite Enfance. Les contractualisations se font en heures par mois ou en heures et jours par mois.

Attention ! Les ruptures de contrat devront être motivées par une raison majeure (perte d’emploi, mutation) ; pour toute autre raison, elles feront l’objet d’un préavis de 2 mois. De même un contrat sera rompu au 2ème impayé non justifié et sera transformé au 3ème dépassement d’horaire.

En cas d’absence, le personnel doit être averti le jour-même.

Les différents contrats

On peut choisir entre deux types de contrat : le fixe ou le lissé.

Contrat fixe : un nombre d’heures par mois d'un minimum de 70 h, à répartir en fonction des besoins. Les heures sont à utiliser dans le mois, sans déduction, ni report. La facture est prévue à terme échu.

Contrat lissé : les jours et heures de présence seront fixés au moment de l'inscription et ne pourront être modifiés sauf cas exceptionnel (changement d’emploi…).
Plusieurs formules sont disponibles :
• 11 h, 10 h, 9h, 8 h, 7h, 6 h de présence par jour
• 5 h et 4 h avec une majoration d’une heure en cas de repas dans la structure
• de deux à cinq jours par semaine
• seulement le mercredi.

La facturation est effectuée à terme échu, c'est-à-dire, à la fin de la période pour laquelle elle est due. Elle est à régler par prélèvement automatique, en chèque ou en espèces, impérativement avant le 15 du mois, dans la structure ou à la Direction Petite Enfance.

Les hospitalisations seront déduites ainsi que les absences maladies, justifiées par un certificat médical, dans la limite de quinze jours par an (du 1er février au 31 janvier).

Par ailleurs, cinq semaines de congés annuels sont déductibles. Une semaine entre le 25 décembre et le 1° janvier et quatre semaines fractionnables à répartir sur les mois de juillet et août (dérogation possible sur demande écrite et justifiée).

Pour l’accueil occasionnel, il suffit d’acheter des heures à la Direction Petite Enfance.

A lire également...