Décisions du Maire

Mise en ligne le 19 novembre 2024

• DC73-19112024 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Modification de la périodicité de versement
• DC74-19112024 - Régie de recettes régie centrale - Extension des produits de la régie, mise en place de caution par carte bancaire

 

Mise en ligne le 15 novembre 2024

• DC75-15112024 - Etablissement Les Bains - Tarifs des boutiques SPA et textile - Offres promotionnelles

 

Mise en ligne du 7 novembre 2024

• DC72-07112024 - Occupation du domaine public communal à des fins d'exploitation du "Mini-Golf"

 

Mise en ligne du 4 novembre 2024

• DC71-04112024 - Etablissement Les Bains - Tarifs de la boutique Spa - produits Deep Nature

 

Mise en ligne du 24 octobre 2024

• DC67-23102024 - Acceptation de dons privés au Fonds Anciens & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de l'association des Amys du Vieux Dieppe
• DC 68-23102024 - Acceptation de dons privés au Fonds Anciens & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Michel Lecoque
• DC69-23102024 - Acceptation de dons privés au Fonds Anciens & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Philippe Monart

 

Mise en ligne le 17 octobre 2024

• DC66-17102024 - Contentieux - Tribunal Judiciaire - Requête aux fins d'être autorisé à assigner en référé à heure indiquée - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne le 14 octobre 2024

• DC65-09102024 - Convention d'occupation précaire - Terrain privé communal - Rue de l'Escarpe - Section BW n°88p - Ecole des Travaux Publics de Normandie

 

Mise en ligne le 2 octobre 2024

• DC64-02102024 - Mise à disposition d'un logement communal - Ecole Paul Bert - rue de la Victoire - Neuville les Dieppe - Avenant 2

 

Mise en ligne le 27 septembre 2024

• DC62-27092024 - Mise en place d'une ligne de trésorerie
• DC63-27092024 - Etablissement Les Bains - Tarifs de la boutique spa - produits Algotherm

 

Mise en ligne le 16 septembre 2024

• DC58-13092024 - Mise à disposition d'un logement communal - Ecole Sonia Delaunay - Logement n°3 - Allée des Ormes - Dieppe - Avenant n°1
• DC59-13092024 - Mise à disposition d'un logement communal - Ecole Sonia Delaunay - Logement n°4 - Allée des Ormes - Dieppe - Avenant n°1
• DC60-13092024 - Mise à disposition d'un logement communal - Ecole Sonia Delaunay - Logement n°2 - Allée des Ormes - Dieppe - Avenant n°2
• DC61-13092024 - Direction de la stratégie commerciale, de l'économie et du tourisme - Régie de recettes droits de place et assimilés - Augmentation de l'encaisse maximale autorisée

 

Mise en ligne le 9 septembre 2024

• DC56-06092024 - Occupation du domaine public maritime - Aménagements et équipements saisonniers de la plage de Dieppe
• DC57-09092024 - Contentieux - Action en défense - Tribunal administratif - Requête introduction d'instance en annulation d'un refus de permis de construire - Frais et honoraires d'avocat (Cabinet Peyrical)

 

Mise en ligne le 4 septembre 2024

• DC55-03092024 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés - Site : Agorastore

 

Mise en ligne le 22 août 2024

• DC54-22082024 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés - Site : Agorastore

 

Mise en ligne le 21 août 2024

• DC53-21082024 - Cimetière de Janval - Rétrocession de concessions

 

Mise en ligne le 20 août 2024

• DC52-20082024 - Occupation du domaine public maritime - Maintien d'une canalisation et prise d'eau de mer pour l'exploitation du centre aquatique "Les Bains"

 

Mise en ligne le 29 juillet 2024

•  DC47- 260724 - Extension et nouveau mode de paiement - sous régie de recettes Pôle Camille Claudel
• DC48-260724 - Extension et nouveau mode de paiement - sous régie de recettes le Drakkar
• DC49-260724 - Extension et nouveau mode de paiement - sous régie de recettes Maison Jacques Prévert
• DC50-260724 - Extension et nouveau mode de  paiement - sous régie de recettes Médiathèque Jean Renoir
• DC51-260724 - Extension et nouveau mode de paiement - sous régie de recettes Petit Prévert

 

Mise en ligne le 22 juillet 2024

• DC44 - 220724 - avenant mise à disposiiton d'un logement école Sonia Delaunay
• DC45 - 220724 - avenant mise à disposition d'un logement école Jules Ferry
• DC 46 - 220724 - avenant mise à dispotion d'un logment école Balinville

 

Mise en ligne  le 18 juillet 2024

• DC43 - 17072024 - Equipement les Bains - nouveaux tarifs boutique - produits Algotherm

 

Mise en ligne le 17 juillet 2024

• DC 42 - 11072024 - mise à disposition d'un logement école Paul Bert à Neuville les Dieppe
• DC39 - 04072024 - Extension régie de recettes des bibliothèques aux produits de la foire aux harengs et mise en place d'un nouveau mode de paiement -

 

Mise en ligne du jeudi 11 juillet 2024

• DC40-11072024 - Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales - Marché à la brocante du front de mer de Dieppe
• Convention d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales - Marché à la brocante du front de mer de Dieppe
• DC41-11072024 - Mise à disposition du parking du Centre des Impôts pour l'organisation de la Fête des associations

 

Mise en ligne du lundi 8 juillet 2024

• DC38-04072024 - Bail d'habitation - Maison individuelle communale - 13 rue des Martyrs de la Résistance - 76370 Neuville les Dieppe - Avenant n°1

 

Mise en  ligne du lundi 1er juillet 2024

• DC37-28062024 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés
• DC36-28062024 - Défraiements de M. Thierry Gioux - Exposition BD "Hauteville House" du 10 juillet au 15 août 2024 - Ouverture et vernissage de l'exposition

 

Mise en ligne du lundi 24 juin 2024

• DC35-21062024 - Régie d'avances du réseau des bibliothèques-ludothèques - Apurement d'un déficit constaté

 

Mise en ligne du mercredi 19 juin 2024

• DC34-19062024 - Défraiement de M. Pierre-Frédéric Charpentier - Intervention dans le cadre de la "Journée nationale de la Résistance" du lundi 27 mai 2024

 

Mise en ligne du jeudi 13 juin 2024

• DC33-12062024 - Cession d'une balayeuse City Cat 5000 - AB Auto Pièces

 

Mise en ligne du 10 juin 2024

• DC32-07062024 - Direction des Sports, Santé, Prévention - Régie d'avance et de recettes "Les Bains espace Spa marin" - Extension des moyens de paiements

 

Mise en ligne du 4 juin 2024

• DC30-04062024 - Occupation du domaine public maritime - Maintien de plates-formes bétonnées sur la plage de Dieppe
• DC31-04062024 - Occupation du domaine public maritime - Installation de cabines sur la plage de Dieppe

 

Mise en ligne du 24 mai 2024

• DC29-24052024 - Direction sports, santé, prévention, Etablissement les Bains - Tarifs de la boutique SPA - produits Deep Nature

 

Mise en ligne du 14 mai 2024

• DC27-14052024 - Direction de la stratégie commerciale, de l'économie et du tourisme - Création d'une régie d'avances auprès du service "Dispositif saisonnier"
• DC28-14052024 - Direction sports, santé, prévention, Etablissement les Bains - Tarifs de la boutique SPA - produits Algotherm

 

Mise en ligne du 13 mai 2024

• DC23-13052024 - Acceptation de dons à la Ville de Dieppe pour le Musée et le Fonds Ancien et Local de Dieppe - Don de l'association des Amys du Vieux Dieppe
• Annexe 1 - Inventaire lot Georges Haquette à destination du Musée
• Annexe 2 - Inventaire lot Georges Haquette à destination du Fond Ancien et Local
• DC24-13052024 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de Mme Cloux
• DC25-13052024 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Vavasseur
• DC26-13052024 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Vavasseur

 

Mise en ligne du 10 mai 2024

• DC22-10052024 - Direction du développement culturel et de la vie associative - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - extension des produits de la régie

 

Mise en ligne du 19 avril 2024

• DC15-19042024 - Direction des solidarités - Fin de la régie de recettes "Animations des seniors"

 

Mise en ligne du 15 avril 2024

• DC21-15042024 - Occupation temporaire du domaine public maritime du Port de Dieppe - Aires d'accueil des camping-cars sis quai de la Marne et sur le front de mer de Dieppe

 

Mise en ligne du 9 avril 2024

• DC20-04042024 - Défraiements de Mme Catherine Sabbah - Intervention dans le cadre de la journée "Assises du logement" du jeudi 14 mars 2024

 

Mise en ligne du 2 avril 2024

• DC19-02042024 - Pré-contentieux - Rejet recours gracieux - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne du 28 mars 2024

• DC17-28032024 - Défraiements de Mme Marie-Georges Buffet - Conférence "L'évolution de la place des femmes dans le sport" dans le cadre de Mars au féminin

 

Mise en ligne du 26 mars 2024

• DC16-25032024 - Direction du développement culturel et de la vie associative - Régie de recettes Droits d'entrée du Musée de Dieppe - Apurement d'un déficit constaté

 

Mise en ligne du 21 mars 2024

• DC14-21032024 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés

 

Mise en ligne du 20 mars 2024

• DC13-15032024 - Contentieux - Action en défense - Tribunal Administratif - Requête introduction d'instance en annulation d'un permis de construire - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne du 11 mars 2024

• DC11-11032024 - Défraiements de Mme Mhiri - Intervention dans le cadre de "mars au féminin"
• DC12-11032024 - Défraiements de Mme Thiero - Intervention dans le cadre de "mars au féminin - l'évolution de la place des femmes dans le sport"

 

Mise en ligne du 5 mars 2024

• DC08-05032024 - Direction des finances et de la commande publique - Régie de recettes régie centrale - Extension des produits de la régie - Mise en place du paiement échelonné

 

Mise en ligne du 29 février 2024

• DC09-28022024 - Cessions de deux véhicules pour destruction à la société A.B. Auto Pièces
• DC10-28022024 - Etablissement les Bains - Tarifs de la boutique SPA - Produits algotherm - Offre promotionnelle

 

Mise en ligne le 12 février 2024

• DC07-12022024 - Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain - Etablissement Public Foncier de Normandie - 6 Avenue de la République - Neuville les Dieppe - section 466 AC n°630

 

Mise en ligne le 7 février 2024

• DC05-07022024 - Convention de mise à disposition d'un logement communal - Ecole Blainville - 12 rue de Blainville à Dieppe - Section AD n°69

 

Mise en ligne le 5 février 2024

• DC06-02022024 - Etablissement Les Bains - Tarifs de la boutique SPA - produits Algotherm

 

Mise en ligne le 22 janvier 2024

• DC04-18012024 - Etablissement Les Bains - Tarifs du SPA et des boutiques SPA et textiles

 

Mise en ligne le 18 janvier 2024

• DC03-17012024 - Convention d'occupation précaire - Terrain privé communal - 9 avenue Normandie Sussex - Dieppe - Section AS n°169 - Société Europcar France

 

Mise en ligne le 8 janvier 2024

• DC68-050124 - Convention de louage de locaux - Résidence Sainte-Catherine - 24 rue Sainte-Catherine - Dieppe - 3F Normanvie

 

Mise en ligne le 3 janvier 2024

• DC02-030124 - Prêts pour le financement du programme d'investissement 2023/2024 d'un montant de 3 000 000 € auprès d'Arkea

 

Mise en ligne le 2 janvier 2024

• DC01-020124 - Acceptation de dons au Musée de Dieppe - Dons de M. Sélaries, Mme Bialek, M. Laurendeau et de Mme Queale
• DC67-281223 - Etablissement les Bains - Tarifs de la boutique SPA - produits Algotherm

 

Mise en ligne le 28 novembre 2023

• DC61-271123 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Dons de M. Monart
• DC62-271123 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Dons de M. Luce
• DC63-271123 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Dons de M. Lucas
• DC64-271123 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Dons de M. Le Reun
• DC65-271123 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Dons de M. Foutrel
• DC66-281123 - Mise à disposition du Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe à l'association Accueil Soutien et Vie des Quartiers

 

Mise en ligne le 23 novembre 2023

• DC60-231123 - Contentieux - Action en défense - Tribunal Administratif - Requête en référé suspension d'un refus de permis de construire - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne le 22 novembre 2023

• DC55-221123 - Direction du développement culturel et de la vie associative - Régie de recettes Boutique du Musée de Dieppe - Extension de 3 nouveaux moyens de paiements - Extension des produits de la régie
• DC56-221123 - Direction du développement culturel et de la vie associative - Régie de recettes droits d'entrée du Musée de Dieppe - Extension de 3 nouveaux moyens de paiements
• DC57-221123 - Direction du développement culturel et de la vie associative - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Extension de 3 nouveaux moyens de paiements - Extension des produits de la régie

 

Mise en ligne le 21 novembre 2023

• DC58-201123 - Direction sports, santé, prévention, établissement Les Bains - Tarifs d'offres promotionnelles du SPA et de produits de la boutique SPA

 

Mise en ligne le 20 novembre 2023

• DC59-171123 - Direction de la stratégie commerciale, de l'économie et du tourisme - Régie de recettes droits de place et assimilés - Ajout d'un moyen de paiement

 

Mise en ligne le 13 novembre 2023

• DC54-101123 - Convention de louage - Immeuble Verrazane - Crèche multi-accueil - Oxygène - Place Henri Dunant - 76370 Neuville les Dieppe - 3F Normanvie

 

Mise en ligne le 7 novembre 2023

• DC50-061123 - Défraiements de M. Gottfrois - Intervention dans le cadre du colloque proposé pour le centenaire du Château-Musée de Dieppe "Château-Musée, un destin partagé" le 21 octobre 2023
• DC51-061123 - Défraiements de Mme Godet - Intervention dans le cadre du colloque proposé pour le centenaire du Château-Musée de Dieppe "Château-Musée, un destin partagé" le 21 octobre 2023
• DC52-061123 - Défraiements de Mme Montambault - Intervention dans le cadre du colloque proposé pour le centenaire du Château-Musée de Dieppe "Château-Musée, un destin partagé" le 21 octobre 2023
• DC53-061123 - Défraiements de M. Bertaud - Intervention dans le cadre du colloque proposé pour le centenaire du Château-Musée de Dieppe "Château-Musée, un destin partagé" le 21 octobre 2023

 

Mise en ligne le 17 octobre 2023

• DC49-171023 - Mise à disposition d'un logement école Sonia Delaunay - Allée des Ormes - Dieppe

 

Mise en ligne le 6 octobre 2023

• DC48-051023 - Mise en place d'une ligne de trésorerie de 3 000 000 € maximum - Crédit Agricole CACIB

 

Mise en ligne le 30 août 2023

• DC47-300823 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés

 

Mise en ligne le 28 août 2023

• DC46-25082023 - Maison des associations - Fin de la régie de recettes

 

Mise en ligne le 17 août 2023

• DC45-160823 - Direction des sports, Santé, Prévention et établissement les Bains - Nouveaux tarifs de la boutique SPA - soins

 

Mise en ligne le 10 août 2023

• DC42-100823 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés
• DC43-100823 - Acceptation d'un leg au Musée de Dieppe
• DC44-100823 - Occupation illicite - Action en justice - procédure d'expulsion - parcelles situées 27-29 rue de Stalingrad à Dieppe, cadastrées AS 87 et 89 - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne le 8 août 2023

• DC41-080823 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés

 

Mise en ligne le 3 août 2023

• DC40-030823 - Convention temporaire de stockage - Locaux privés dénommés "Vinco" - 121 route de Bonne Nouvelle - Neuville les Dieppe - Association "Pilotes & Cie"

 

Mise en ligne le 24 juillet 2023

• DC37-130723 - défraiements de la compagnie Afag Théâtre

 

Mise en ligne le 13 juillet 2023

• DC39-110723 - Direction des finances - création d'une sous régie de rectttes à la maison des associations 

 

Mise en ligne le 11 juillet 2023

• DC36-110723 - Etablissement les Bains - Tarifs de la boutique SPA - produits Algotherm et Deep Nature
• DC38-100723 - Vente de matériel et objets réformés - recours à un système d'enchères électroniques

 

Mise en ligne le 5 juillet 2023

• DC34-040723 - Régie de recettes régie centrale - Augmentation du fond de caisse et création d'une sous régie à la Maison des associations
• DC35-050723 - Mise à disposition du parking du centre des finances publiques pour l'organisation de la Fête des associations

 

Mise en ligne le 29 juin 2023

• DC33-290623 - Prêt à usage - Bureaux bâtiment Clémenceau "Espaces des solidarités" - Dieppe Maritime

 

Mise en ligne le 26 juin 2023

• DC31-230623 - Fin de la régie de recettes du Mémorial du 19 août 1942

 

Mise en ligne le 23 juin 2023

• DC29-230623 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Turquer
• DC32-23062023 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés - Site : Agorastore

 

Mise en ligne le 15 juin 2023

• DC30-151623 - Décision de préemption - Avenue de la Libération, Neuville les Dieppe (76370) - Section 466 AL n°478 et 71 pour partie

 

Mise en ligne le 8 juin 2023

• DC26-08062023 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés - Site : Agorastore

 

Mise en ligne le 7 juin 2023

• DC27-070623 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de Mme Rouxel
• DC28-070623 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir - Don de M. Boyenval

 

Mise en ligne le 5 juin 2023

• DC24-020623 - Mise à disposition d'un logement - Résidence Broglie - Dieppe

 

Mise en ligne le 2 juin 2023

• DC25-020623 - Les Bains - Tarifs d'offres promotionnelles du SPA et de produits de la boutique SPA

 

Mise en ligne le 25 mai 2023 :

• DC23 en date du 25 mai 2023 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés - Site Agorastore

 

Mise en ligne le 4 mai 2023 :

• DC22 en date du 4 mai 2023 - Occupation temporaire du domaine public portuaire des Ports de Normandie - Manifestation "Les Vieilles Voiles" du 10 au 12 juin 2023

 

Mise en ligne le 3 mai 2023 :

• DC21 en date du 2 mai 2023 - Concession d'aménagement "Dieppe Sud" - Prêt Caisse d'Epargne

 

Mise en ligne le 2 mai 2023 :

• DC19 en date du 28 avril 2023 - Convention précaire de mise à disposition de locaux - 29 bis rue de Stalingrad - Dieppe - Association "La Soupe des Bénévoles"

 

Mise en ligne le 27 avril 2023 :

• DC20 en date du 27 avril 2023 - Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales - Marché à la brocante du front de mer de Dieppe

 

Mise en ligne le 18 avril 2023 :

• DC15 en date du 17 avril 2023 - Location de salles municipales - Fin de la régie de recettes
• DC16 en date du 17 avril 2023 - Salle municipale "La Grange" - Fin de la régie de recettes
• DC17 en date du 17 avril 2023 - Régie de recettes régie centrale - Extension des produits de la régie - Encaissement des produits des locations des consignes à vélo sécurisées
• DC18 en date du 17 avril 2023 - Régie d'avance et de recettes "Les Bains espace aquatique" - Augmentation du fond de caisse de la régie

 

Mise en ligne le 3 avril 2023 :

• DC14 en date du 31 mars 2023 - Régie de recettes régie centrale - Extension des produits de la régie - Produits des locations des salles municipales y compris la salle des congrès, et des salles de la maison des associations

 

Mise en ligne le 30 mars 2023

• DC11 en date du 30 mars 2023 - Etablissement Les Bains - Tarifs de la boutique SPA - Nouveaux produits
• Tarifs de la boutique SPA
• DC12 en date du 30 mars 2023 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objets réformés
• DC13 en date du 30 mars 2023 - Occupation du domaine public maritime - Maintien de plates-formes bétonnées sur la plage de Dieppe

 

Mise en ligne le 23 mars 2023

• DC10 en date du 23 mars 2023 - Convention de mise à disposition - Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe - Association Dieppe Passion 2000

 

Mise en ligne le 7 mars 2023

• DC09 en date du 7 mars 2023 - Régie de recettes régie centrale - Extension des produits de la régie

 

Mise en ligne le 27 février 2023

• DC08 en date du 27 février 2023 - Mise à disposition Immeuble La Fontaine - Place Louis Aragon - Quartier "Les Bruyères" Dieppe - 3F Normanvie

 

Mise en ligne le 16 février 2023

• DC07 en date du 15 février 2023 - Equipement les Bains - référé expertise II - CA Rouen - frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne le 26 janvier 2023

• DC05 en date du 26 janvier 2023 - Convention de mise à disposition temporaire d'un véhicule - Collège Delvincourt
• DC06 en date du 26 janvier 2023 - Etablissement Les Bains - Tarifs des offres promotionnelles de février 2023

 

Mise en ligne le 16 janvier 2023

• DC04 en date du 16 janvier 2023 - Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de matériel et objjets réformés - Site : Agorastore

 

Mise en ligne le 6 janvier 2023

• DC01 en date du 5 janvier 2023 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien et Local de la Médiathèque
• DC02 en date du 5 janvier 2023 - Acceptation de dons privés au Fonds Ancien et Loal de la Médiathèque
• DC03 en date du 5 janvier 2023 - Accepation de dons privés au Musée de Dieppe

 

Mise en ligne le 23 décembre 2022

• DC 77 en date du 23 décembre 2022 - Direction des sports, santé, prévention - Régie d'avance et de recettes - "les Bains espace aquatique" - extension des moyens de paiments
• DC 78 en date du 23 décembre 2022 - Direction des sports, santé, prévention - Régie d'avance et de recettes - "les Bains espace SPA Marin" - extension des moyens de paiments
• DC 76 en date du 23 décembre 2022 - Tarifs les Bains de la boutique textile et SPA

 

Mise en ligne du 02 décembre 2022

• Décision 73 en date du 01 décembre 2022 - Direction des Sports de la Santé et de la Prévention - Création d'une régie d'avance et de recettes "Les Bains Espace SPA Marin"
• Décision 74 en date du 01 décembre 2022 - Direction des Sports de la Santé et de la Prévention - Création d'une régie d'avance et de recettes "Les Bains Espace Aquatique"

 

Mise en ligne du 29 novembre 2022

• Décision 72 en date du 28 novembre 2022 - Convention de mise à disposition temporaire d'un véhicule à l'association "Dieppe Savate Boxe Française"

 

Mise en ligne du 16 novembre 2022

• Décision 70 en date du 16 novembre 2022 - Contentieux - Action en défense - Tribunal Administratif - Rejet de la demande d'annulation d'un permis de construire délivré par la commune - Frais et honoraires d'avocat

 

Mise en ligne du 14 novembre 2022

• Décision 69 en date du 14 novembre 2022 - Equipement "Les Bains" - Référé Expertise II - CA Rouen - Frais et honoraires d'Avocat

 

Mise en ligne du 2 novembre 2022

• Décision 66 en date du 31 octobre 2022 - Vente aux enchères sur Agorastore de matériel et objets réformes (décorations de Noël)

Mise en ligne du 2 septembre 2022

• Décision 55 du 2 septembre 2022 - Décision de préemption 19 et 21 quai de l'Yser à Dieppe

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