Autres publications

Mise en ligne du vendredi 8 mars 2023

• Arrêté préfectoral en date du 26 février 2024 portant autorisant de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques au profit des agents du Conservatoire botanique Normandie

 

Mise en ligne du vendredi 20 octobre 2023

• Arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2023 portant au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation environnementale modifié du 25 juillet 2006 concernant l'agglomération d'assainissement de Dieppe, pris au bénéfice de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime

 

Mise en ligne du lundi 25 septembre 2023

• Arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2023 portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de Dieppe

 

Mise en ligne le 17 aout 2023

• Arrêté préfectoral du 28 juin 2023 dérogeant à l'arrêté du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisiange dans le département de la seine maritime, pour des travaux de mise en conformité de l'accessibilité de la gare de Dieppe

 

Mise en ligne du Mardi 08 août 2023

• Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Dieppe-Sud" sur le territoire de la commune de Dieppe au bénéfice de la ville de Dieppe et de l'Etablissement Public Foncier de Normandie

 

Mise en ligne du vendredi 23 septembre 2022

• AR800 - en date du 22 septembre 2022 - Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Dieppe - Monument aux Morts de la Guerre 1914-1918 sis Square Carnot à Dieppe
• Annexes - arrêté préfectoral n°23 du 29 juillet 2022 portant inscription au titre des monuments historiques du monument aux morts de la guerre 1914-1918 + plan

 

Mise en ligne du vendredi 9 septembre 2022

• AR754 - Arrêté portant mise à jour du Plan local d'urbanisme de Dieppe
• Plan de prévention des risques littoraux et inondations de la vallée de l'Arques

 

Mise en ligne du mardi 6 septembre 2022

• AR732 en date du 30 août 2022 - arrêté conjoint avec la commune de Martin-Eglise - Aménagements cyclables - rue de l'Ancien Port - rue de Bonne Nouvelle et cours Bourbon

 

Mise en ligne du mercredi 27 juillet 2022

• AR655 en date du 27 juillet 2022 - Réglementation des fêtes foraines

 

Mise en ligne du vendredi 15 juillet 2022

• AR615 en date du 13 juillet 2022 - Création d'un ossuaire supplémentaire au cimetière de janval
• AR628 en date du 15 juillet 2022 - Réglementation générale de circulation et de stationnement - Rue Desmarquets n°2 - Zone Bleue
• AR631 en date du 13 juillet 2022 - Délégation de signature dans le cadre d'acte de vente et d'acquisition par la Ville de Dieppe

 

Mise en ligne du mercredi 13 juillet 2022

• AR620 en date du 13 juillet 2022 - Information au public sur l'interdiction de baignade et de pratique des sports nautiques en cas de pollution des eaux de mer ou de présence de bancs de méduses sur les plages de Dieppe et de Puys.

 

Mise en ligne du lundi 11 juillet 2022

• AR 571 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté de délégation de signature à certains agents communaux - Police des funérailles
• AR 572 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune de Neuville les Dieppe et en son absence à des fonctionnaires - Police des funérailles
• AR 588 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté de délégation de signature à certains agents communaux - Elections et formalités administratives
• AR 589 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune de Neuville les Dieppe et en son absence à des agents communaux - formalités administratives.
• AR 598 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. François Garraud - Adjoint au Maire
• AR 599 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. François Lefebvre - Adjoint au Maire
• AR 600 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de Mme Emmanuelle Caru-Charreton - Adjointe au Maire
• AR 601 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de Mme Marie-Luce Buiche - Adjointe au Maire
• AR 602 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Dominique Patrix - Adjoint au Maire
• AR 603 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de Mme Laëtitia legrand - Adjointe au Maire
• AR 604 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Patrick Carel - Adjoint au Maire
• AR 605 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de Mme Véronique Sénécal - Adjointe au Maire
• AR 606 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Luc Desmarest - Adjoint au Maire
• AR 607 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Joël Ménard - Conseiller Municipal Délégué
• AR 608 en date du 08 juillet 2022 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de Mme Nathalie Paresy - Conseillère Municipale Déléguée

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Rapport délégataire (2021-2022) du Casino de Dieppe

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