Les demandes de logement social

La Ville de Dieppe est l'un des guichets départementaux du système national d’enregistrement de la demande de logement social(SNE) pouvant vous informer sur les démarches, enregistrer et mettre à jour votre demande de logement social sur le territoire.

Toute personne en recherche d’une Habitation à loyer modéré (HLM) peut venir retirer et déposer un dossier de demande de logement auprès de l’accueil de la Direction des Solidarités et de ses annexes. Lors du retrait du dossier, un rendez-vous vous sera proposé pour faire le point sur votre projet logement.

• Contacts Service Logement : pour prendre rendez-vous afin de déposer le dossier (pour les annexes) - 02 35 06 62 05 ou 02 35 06 62 74

Documents originaux et renseignements obligatoires pour déposer votre demande de logement

1. Carte d'identité et le livret de famille (si enfants, mariage/pacs...)
2. Le dossier dûment complété
3. Le numéro de sécurité sociale « demandeur » et « co-demandeur » doit être renseigné.
4. Avis d’imposition :

• Si la demande est déposée en début d’année : l’avis d’impôt N-2 2022 établi en 2023
• Si la demande est déposée après nouvelle déclaration : l’avis d’impôt N - 2 et N -1 soit 2022 établi en 2023 ET 2023 établi en 2024. Attention ! Les champs suivis d’une étoile (*) doivent OBLIGATOIREMENT être remplis.

Vous pouvez également créer votre demande en ligne sur le site national : www.demande-logement-social.gouv.fr

ou

Télécharger le formulaire Cerfa :

• Télécharger le formulaire Cerfa (N°14069*05)
• Télécharger les documents à joindre à votre demande de logement social
• Télécharger la notice explicative pour compléter le formulaire
• Télécharger l'annexe sur le traitement des données personnelles

Dans ce cas, il conviendra également de prendre rendez-vous avec le service pour l’enregistrement de la demande.

Toutes les demandes de logement social sont enregistrées dans le SNE qui vous attribue un numéro unique départemental. Pour information, les bailleurs ont un accès au SNE et peuvent ainsi le consulter lorsqu’ils recherchent des candidats sur des logements vacants. Il est donc très important de renseigner votre dossier avec précision.

Les critères légaux

• Ne pas dépasser un plafond de ressources maximum
• Adéquation entre le type de logement souhaité et la taille de la famille
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

Vous pouvez obtenir un logement social via :

• Une proposition de la Ville. La ville peut proposer des candidatures sur le territoire communal (selon quota) Pour chaque logement libre, 3 candidatures sont proposées par la Ville au bailleur.
• Action Logement si vous êtes salarié dans une entreprise privée. Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise cotise à l’Action logement (ex. 1% logement).
• Vous êtes dans une des situations prioritaires définies par la loi Dalo, vous pouvez déposer une requête auprès de la commission de médiation du Département. Pour plus d’information contacter les services du conseil départemental 76 ou le CCAS

Le renouvellement de votre demande

Une demande de logement a une validité d’un an. Deux mois avant sa date d’échéance, vous recevrez soit une lettre simple, soit un courrier électronique, soit un SMS vous indiquant que vous devez effectuer les démarches pour renouveler votre dossier.
Le renouvellement est effectué par le service logement, par contact téléphonique.

Contacter le CCAS

Les services du CCAS de la Ville de Dieppe sont localisés au sein de l’Hôtel de Ville

• Un numéro de téléphone unique : tél. 02 35 06 62 00
  Accueil téléphonique sur les horaires suivants : de 8h30 à 12h le matin et de 13h30 à 17h l'après-midi, fermé le jeudi matin.
• accueil.ccas.dieppe@mairie-dieppe.fr

 

Des accueils physiques sont organisés dans la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe et au sein de la Maison Jacques-Prévert (Janval) et de la Maison Camille-Claudel (Val Druel).

Horaires identiques à ceux du CCAS

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