La ville est responsable de ses habitants. Elle fait donc jouer son pouvoir de police pour prévenir les dangers susceptibles de leur tomber dessus, au propre comme au figuré. En effet, la vétusté de certains immeubles peut faire courir des risques à ses occupants comme aux passants qui les longent.
Lorsqu’un risque est constaté par les services de la Ville (le crépi qui s’effrite, un balcon qui menace de tomber…), la mairie prend un arrêté de péril "ordinaire" ou "majeur", selon la gravité de la menace. Le propriétaire est alors tenu d’engager des travaux pour réhabiliter son bien.
Quand le risque est important, l’immeuble peut également être évacué et les habitants doivent être alors relogés aux frais du propriétaire. De même, lorsque que de tels arrêtés sont prononcés, les locataires n’ont plus à payer leur loyer. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à engager des travaux avant que la sécurité des habitants et des passants ne soit compromise.
Si les travaux ne sont pas entamés, la Ville doit se substituer au propriétaire et lui transmettre la facture.
Renseignements :
Direction de l'urbanisme
Ecole Desceliers - Boulevard de Verdun - 76200 Dieppe
tél : 02 35 06 60 06
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