objets trouvés

Un service des objets trouvés est créé au sein de la police municipale de Dieppe. Son rôle est de prendre en charge la gestion les objets dits « perdus et trouvés ». Toute personne qui, à Dieppe, trouve un objet sur la voie publique, dans un véhicule servant au transport des voyageurs, dans un lieu public ou sur les dépendances accessibles à tous d'un immeuble privé est tenue de le déposer auprès de la police municipale (22, rue du Bœuf) pendant les horaires d'ouverture au public.

Le service des objets trouvés gère également les objets remis au commissariat de la police nationale de Dieppe et trouvés sur le territoire de la commune de Dieppe.

Vous avez perdu ou trouvé un objet : mode d’emploi

Toutes les déclarations des personnes (appelées « inventeurs ») ayant recueilli un objet égaré par son propriétaire, ainsi que celles des personnes ayant perdu un objet (appelées « perdants »), sont consignées sur un registre prévu à cet effet qui peut être manuel ou informatique. Elles donnent lieu à l'enregistrement des informations suivantes :

description précise de l'objet (trouvé ou perdu),

lieu, date et heure de la découverte de l'objet,

nom et adresse du perdant.

Concernant l'inventeur, il n'est pas tenu de décliner ses nom et adresse, sauf dans l'hypothèse où il en sollicite la garde.

Tout objet reçu par le service des objets trouvés sera étiqueté avec les références correspondantes du registre mentionné. Un récépissé est délivré à l'inventeur si ce dernier en fait la demande. En outre, si l'identité du propriétaire de l'objet trouvé est connue, celui-ci doit être avisé de la trouvaille par tout moyen que l'administration jugera utile de mettre en œuvre.

À noter que les objets de valeur (numéraire, bijoux, etc.) sont entreposés dans une pièce sécurisée.

Perte d’argent ou de carte bancaire

L'argent en numéraire trouvé sans contenant est immédiatement remis au Trésor public. L'argent en numéraire trouvé avec contenant (porte-monnaie, portefeuilles…) est conservé au service des objets trouvés pendant un délai d'un an et un jour à compter de la date de dépôt. Si l'identification

du propriétaire est possible, l'argent lui est restitué dans les plus brefs délais. À l’issue du délai de garde d'un an, l'argent en numéraire est transmis au Trésor public de Dieppe. Un procès-verbal de remise est rédigé.

En revanche, le service municipal n'a pas qualité pour recevoir les déclarations de perte de cartes bancaires ou de chéquiers et, le cas échéant, orientera le perdant vers son organisme bancaire.

Délai de conservation

Si le perdant de l'objet se présente avant l'expiration du délai de conservation, son bien lui est restitué sur justification de ses droits, de son identité et de son domicile. À défaut de restitution immédiate à leur propriétaire, le délai de garde puis le devenir des objets trouvés est fonction de leur nature (lire les modalités).

Contact

Police municipale - service des Objets trouvés
Espace Ventabren
76200 DIEPPE

• Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
• Tél. : 02 35 06 61 95

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