Exploitation d'un petit train routier touristique (mise en ligne le 6 décembre 2024)
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée de la S.A.R.L. « Les petits wagons » représentée par son gérant monsieur Dumont pour l'utilisation à l’année du domaine public de la Ville de Dieppe en vue d'exploiter un petit train routier touristique sur les voies de circulation de la commune.
Il vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente, conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, préalablement à la signature du titre autorisant cette occupation.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Ville de Dieppe pourra délivrer au gérant de la S.A.R.L. « Les petits wagons » le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
En cas de manifestation d'intérêt concurrente reçue dans le délai fixé ci-après, la Ville de Dieppe examinera chaque proposition et délivrera un titre d'occupation au candidat présentant le meilleur projet.
Modalités d’occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation prend la forme d’un arrêté municipal portant sur l’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
En contrepartie de cette autorisation d'occupation du domaine public, l'exploitant devra s'engager à payer une redevance forfaitaire annuelle en 2025 d’un montant de 1400 € (délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024). Le montant sera révisable en 2026 et 2027 à hauteur de 2 % par an.
L’exploitant devra également s’engager dans une démarche de partenariat en participant à l’accueil des nouveaux arrivants par la fourniture de 120 places à demi-tarif et à l’accueil des familles participant aux journées à la mer à Dieppe, ou à tout autre événement à caractère social et solidaire, par la fourniture de 240 places gratuites.
La manifestation d’intérêt concurrente et/ou toute autre demande complémentaire devra être adressée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication de cet avis, soit le vendredi 6 décembre 2024, jusqu’au 20 décembre 2024, à 16 heures.
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Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales - secteurs des fronts de mer de Dieppe et de Puys - Saison 2025 (mise en ligne le 20 décembre 2024)
La Ville de Dieppe met à disposition temporairement le domaine public communal des fronts de mer de Dieppe et de Puys à des fins d'exploitation commerciale entre le 22 mars et le 2 novembre 2025.
Les dossiers de candidatures doivent être remis complets au plus tard, le lundi 13 janvier 2025, à 17 heures.
Pour tout renseignement, contacter la Direction de la Stratégie commerciale, de l'Économie et du Tourisme au 02 35 06 60 70.