Il est prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de la zone d’aménagement concerté « Dieppe Sud ».
L’enquête se déroulera à la mairie de Dieppe (siège de l’enquête) du jeudi 23 mars 2023 à 9h au lundi 24 avril 2023 jusqu’à 17h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
L'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration d’utilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête sont déposés à la mairie de Dieppe.
Le dossier est consultable :
• en version papier ou numérique, à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture de ses bureaux au public.
• sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime: (https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquete-publique/DECLARATION-D-UTILITE-PUBLIQUE/ZAC-DIEPPE-SUD)
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet “demande de rendez-vous pour le dossier sur le projet de la zone d’aménagement concerté Dieppe Sud” ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête se trouvant à la mairie de Dieppe. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur :
• à l’adresse de la mairie de Dieppe.
• par voie électronique, à l'adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur
Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Dieppe.
Monsieur Bernard Heloir, lieutenant de police nationale (retraité), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations et propositions du public à la mairie de Dieppe, aux jours et heures suivants :
• jeudi 23 mars 2023 de 9 heures à 12 heures
• samedi 8 avril 2023 de 9 heures à 12 heures
• lundi 17 avril 2023 de 14 heures à 17 heures
• lundi 24 avril 2023 de 14 heures à 17 heures
Toutes informations sur le dossier peuvent être obtenues auprès de l’Établissement public foncier de Normandie (EPFN) en contactant Madame Le Cloarec Audrey au 06 25 71 48 52. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.
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