11/10/2024 - 15:22
Zones d'accélération des énergies renouvelables : une consultation publique du 15 octobre au 15 novembre
<p><strong>Les collectivités détiennent de nombreux leviers en matière de transition écologique et énergétique. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent, par exemple, agir pour le développement des énergies renouvelables, de chaleur et froid de récupération, ainsi que pour l’évolution des réseaux énergétiques.</strong></p>
<p>La Ville de Dieppe est sollicitée pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur son territoire et ainsi permettre la planification de leur développement. Les Dieppoises et Dieppois sont donc invité-es à donner leur avis sur ces propositions.</p>
<p>Ce nouveau dispositif découle de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables.</p>
<p>L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien terrestre, chaleur renouvelable (exemple : bois énergie, cogénération), géothermie, hydroélectricité.</p>
<p>La démarche vise à inciter les porteurs de projets à s’orienter sur les parties du territoire privilégiées par les communes. Ce zonage – c’est important de le préciser - ne sera pas opposable et n’empêchera pas l’implantation de projets en dehors des zones d’accélération.</p>
<p><strong>Des objectifs de transition énergétique</strong></p>
<p>La Ville de Dieppe dispose de nombreuses ressources (toiture de bâtiments collectifs publics et privés, parkings...) lui permettant d’augmenter la production d’énergies renouvelables de son territoire et de contribuer ainsi aux objectifs de transition énergétique.</p>
<p><strong>Photovoltaïque en toiture</strong><br />
L’ensemble du territoire communal est défini comme zone d’accélération pour le photovoltaïque en toiture. Les installations importantes seront orientées prioritairement vers les toitures de 500 m² et plus afin de répondre aux obligations réglementaires d’installation sur ces surfaces. Cela permettra de couvrir les toitures des bâtiments publics, des bâtiments privés d’entreprises et des copropriétés de grande taille, sans exclure le développement d’installations sur les toitures des particuliers.</p>
<p><strong>Photovoltaïque au sol</strong><br />
Afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’ensemble du territoire communal.</p>
<p><strong>Géothermie</strong><br />
L’ensemble du territoire communal est défini comme une zone d’accélération pour les installations de géothermie de surface.</p>
<p><strong>Réseau de chaleur</strong><br />
Il est proposé de définir une zone d’accélération la plus large possible afin de ne pas pénaliser le développement des réseaux existants et la création d’éventuels nouveaux réseaux, soit l’ensemble du territoire communal.</p>
<p>Les projets devront respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques ainsi que les usages actuels.</p>
<p>A noter : les particularités géographiques et urbaines de la ville ont permis d’éliminer la possibilité de développer trois types d’énergies renouvelables : aucune zone n’est ainsi identifiée pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité.</p>
<p><strong>Modalités de concertation</strong></p>
<p>Ces propositions de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) font l’objet d’une consultation publique du Mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 afin de recueillir l'avis des habitants. </p>
<p>Les documents (communiqué, cartographie) sont consultables :</p>
<ul>
<li>sur le site Internet de la Ville de Dieppe</li>
<li>à l’accueil de l’Hôtel de Ville</li>
</ul>
<p>Les Dieppoises et Dieppois peuvent adresser leurs observations ou propositions par mail à l’adresse suivante : <a href="http://concertationenr@mairie-dieppe.fr">concertationenr@mairie-dieppe.fr</a></p>
<p>Un registre papier est également à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Ville.</p>
<p><a href="https://i.postimg.cc/qqJ0VXBG/Carte.jpg"><img alt="" src="https://i.postimg.cc/qqJ0VXBG/Carte.jpg" style="float:left; height:283px; margin-left:10px; margin-right:10px; width:400px" /></a></p>
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