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11/10/2024 - 15:22

Zones d'accélération des énergies renouvelables : une consultation publique du 15 octobre au 15 novembre

Low angle solar pannels arrangement <p><strong>Les collectivit&eacute;s d&eacute;tiennent de nombreux leviers en mati&egrave;re de transition &eacute;cologique et &eacute;nerg&eacute;tique. Par leurs comp&eacute;tences directes, les intercommunalit&eacute;s et les communes peuvent, par exemple, agir pour le d&eacute;veloppement des &eacute;nergies renouvelables, de chaleur et froid de r&eacute;cup&eacute;ration, ainsi que pour l&rsquo;&eacute;volution des r&eacute;seaux &eacute;nerg&eacute;tiques.</strong></p> <p>La Ville de Dieppe est sollicit&eacute;e pour d&eacute;finir des zones d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des &eacute;nergies renouvelables (EnR) sur son territoire et ainsi permettre la planification de leur d&eacute;veloppement. Les Dieppoises et Dieppois sont&nbsp; donc invit&eacute;-es &agrave; donner leur avis sur ces propositions.</p> <p>Ce nouveau dispositif d&eacute;coule de la loi du 10 mars 2023 relative &agrave; l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration de la production d&rsquo;&eacute;nergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivit&eacute;s territoriales au c&oelig;ur de la planification du d&eacute;veloppement des &eacute;nergies renouvelables.</p> <p>L&rsquo;article 15 de la&nbsp;loi APER&nbsp;pr&eacute;voit un dispositif de&nbsp;planification territoriale, dans lequel les communes sont invit&eacute;es &agrave; identifier les&nbsp;zones de leur territoire&nbsp;qu&rsquo;elles jugent&nbsp;pr&eacute;f&eacute;rentielles et prioritaires pour le d&eacute;veloppement des &eacute;nergies renouvelables. Ces zones, appel&eacute;es zones d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des &eacute;nergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner&nbsp;toutes les &eacute;nergies renouvelables&nbsp;: photovolta&iuml;que, &eacute;olien terrestre, chaleur renouvelable (exemple&nbsp;: bois &eacute;nergie, cog&eacute;n&eacute;ration), g&eacute;othermie, hydro&eacute;lectricit&eacute;.</p> <p>La d&eacute;marche vise &agrave; inciter les porteurs de projets &agrave; s&rsquo;orienter sur les parties du territoire privil&eacute;gi&eacute;es par les communes. Ce zonage &ndash; c&rsquo;est important de le pr&eacute;ciser - ne sera pas opposable et n&rsquo;emp&ecirc;chera pas l&rsquo;implantation de projets en dehors des zones d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration.</p> <p><strong>Des objectifs de transition &eacute;nerg&eacute;tique</strong></p> <p>La Ville de Dieppe dispose de nombreuses ressources (toiture de b&acirc;timents collectifs publics et priv&eacute;s, parkings...) lui permettant d&rsquo;augmenter la production d&rsquo;&eacute;nergies renouvelables de son territoire et de contribuer ainsi aux objectifs de transition &eacute;nerg&eacute;tique.</p> <p><strong>Photovolta&iuml;que en toiture</strong><br /> L&rsquo;ensemble du territoire communal est d&eacute;fini comme zone d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration pour le photovolta&iuml;que en toiture. Les installations importantes seront orient&eacute;es prioritairement vers les toitures de 500 m&sup2; et plus afin de r&eacute;pondre aux obligations r&eacute;glementaires d&rsquo;installation sur ces surfaces. Cela permettra de couvrir les toitures des b&acirc;timents publics, des b&acirc;timents priv&eacute;s d&rsquo;entreprises et des copropri&eacute;t&eacute;s de grande taille, sans exclure le d&eacute;veloppement d&rsquo;installations sur les toitures des particuliers.</p> <p><strong>Photovolta&iuml;que au sol</strong><br /> Afin d&rsquo;encourager les projets sur parkings existants, la zone d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration de la production d&rsquo;EnR propos&eacute;e concerne l&rsquo;ensemble du territoire communal.</p> <p><strong>G&eacute;othermie</strong><br /> L&rsquo;ensemble du territoire communal est d&eacute;fini comme une zone d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration pour les installations de g&eacute;othermie de surface.</p> <p><strong>R&eacute;seau de chaleur</strong><br /> Il est propos&eacute; de d&eacute;finir une zone d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration la plus large possible afin de ne pas p&eacute;naliser le d&eacute;veloppement des r&eacute;seaux existants et la cr&eacute;ation d&rsquo;&eacute;ventuels nouveaux r&eacute;seaux, soit l&rsquo;ensemble du territoire communal.</p> <p>Les projets devront respecter les r&egrave;gles en vigueur notamment les r&egrave;gles architecturales et urbanistiques ainsi que les usages actuels.</p> <p>A noter&nbsp;: les particularit&eacute;s g&eacute;ographiques et urbaines de la ville ont permis d&rsquo;&eacute;liminer la possibilit&eacute; de d&eacute;velopper trois types d&rsquo;&eacute;nergies renouvelables&nbsp;: aucune zone n&rsquo;est ainsi identifi&eacute;e pour l&rsquo;&eacute;olien, la m&eacute;thanisation et l&rsquo;hydro&eacute;lectricit&eacute;.</p> <p><strong>Modalit&eacute;s de concertation</strong></p> <p>Ces propositions de Zones d&rsquo;Acc&eacute;l&eacute;ration des &Eacute;nergies Renouvelables (ZAEnR) font l&rsquo;objet d&rsquo;une consultation publique du Mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 afin de recueillir l&#39;avis des habitants.&nbsp;</p> <p>Les documents (communiqu&eacute;, cartographie) sont consultables&nbsp;:</p> <ul> <li>sur le site Internet de la Ville de Dieppe</li> <li>&agrave; l&rsquo;accueil de l&rsquo;H&ocirc;tel de Ville</li> </ul> <p>Les Dieppoises et Dieppois peuvent adresser leurs observations ou propositions&nbsp;par mail &agrave; l&rsquo;adresse suivante&nbsp;: <a href="http://concertationenr@mairie-dieppe.fr">concertationenr@mairie-dieppe.fr</a></p> <p>Un registre papier est &eacute;galement &agrave; la disposition du public &agrave; l&rsquo;accueil de l&rsquo;H&ocirc;tel de Ville.</p> <p><a href="https://i.postimg.cc/qqJ0VXBG/Carte.jpg"><img alt="" src="https://i.postimg.cc/qqJ0VXBG/Carte.jpg" style="float:left; height:283px; margin-left:10px; margin-right:10px; width:400px" /></a></p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p><br /> <br /> &nbsp;</p> <p><br /> <small><em>Cliquer pour agrandir</em></small></p>

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